...il sera censé avoir abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement...

...et l'on pourrait faire un chcf-d'ueuvre de subtilités, avant de détruire ce dogme constitutionnel. Après L'abdication expresse ou légale , le roi sera...jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdicatioîi. Avant de prouver par la Constitution , que le plus grand crime des rois de France puisse...

...d'une armée , et en auroit dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée...

...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...

...expliqué par l'article , portant « qu'après l'abdication expresse » ou l'égale , le roi sera censé dans la classe des » citoyens, et pourra être accusé...jugé comme » eux pour les actes postérieurs à son abdica» tion : » ce qui est dire clairement qu'il ne peut l'être pour les actes antérieurs. r-...

...constitutionnel de la France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité...

...Constitution : Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son ab~ dication. Cet article ne peut être considéré isolément , parce qu'il n'est qu'une conséquence...

...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour...

...la royauté. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je conclus que Louis , étant censé avoir expressément abdiqué long-temps avant le 10 août...

...constitution , qui concerne la royauté , n'est pas applicable à Louis ; cet article porte qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication ; *ur quoi je remarque que cet article même n'a rien qui exclue le jugement pour les délits antérieurs...