...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents dut s. VI. té, l'abolition de la traite des noirs, de telle...part de la France, dans un délai de cinq années, et <HI appelé à porter une couronne étrangère. Le» états de l'Allemagne seront iudépendans et unis...

...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différent* Etats. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. . • Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante...

...autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , (i) Foyez Acte du congrès de Vienne, du 9 juia ioi5 ; • vol. VIII de ce recueil , p. 370. TOME...

...autres fleuves , quf , dans leur cours navigable , se- • parent ou traversent différens États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le tiire et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dan» aucun cas , appartenir à aucun prince...

...la France, Avignon, le comtat Venaissin, le comté de Montbéliard et toutes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...

...France, Avignon, le comtat Yenaissin , le comté de Montbéliard et tontes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison,...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...

...maifon d'Orange, recevra un accroiffement de territoire. Le titre et l'exercice de la fouveraineté n'y pourront dans aucun cas appartenir à aucun Prince portant ou appelé à pofter une courdîine étrangère. ''' '.. Les Etats de l'Allemagne feront indépendans et unis par...

...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien ftdératif. La Suisse , indépendante...

...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront...

...fleuves qui, dans leur cours naviga» blé, séparent ou traversent différons états. 4 ' ' Art. VI. ч La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de ter• ritoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir...