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" Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon... "
Éléments du droit international - Página 268
por Henry Wheaton - 1858
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le coufs de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève...respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève, renonçant, Sadite Majesté , pour elle et ses...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève,...Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton dé Genève; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur-tout...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays/soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , de Genève , sauf à déterminer plus précisément la limite par des commisaires respectifs ,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann, pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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Journal de Savoie. An 1-11, Temas1-52

1816 - 632 páginas
...Genève, au levant du village d'Hermance ( la totalité da la route dite du Simplon continuant à tire possédée par SM le Roi de Sardaigne ) •> pour...ces pays soient réunis au canton de Genève sauf à déler» miner plus précisément les limites par des commissaires respectifs, sur-tout pour ce qui...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...cette rivière jusqu'à sou embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hsrmaiice(la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...lac de Genève, au levant du village d'Hcrmance (la totalité de la route dite du Simplón continuent à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient reunis au canton de Genève, sauf à déterminer pins préciiément les limites par des commissaires...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 páginas
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève au levant du v.iUage d'Hermançe (la totalité <Sr. SJîajefïât béé Aónigé »on ©arbinien), bamtt biffe ©ebietstfyetle...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève ( la totalité delà route dite du Simplon continuant...
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