 | 1821 - 718 páginas
...aura été provn soirement effectué. 1 l. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent... | |
 | France - 1822 - 830 páginas
...aura été provisoirement effectué. II . Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, a cet effet, de tous les moyens que leur offrent... | |
 | 1825 - 858 páginas
...fnutuellement a prendre les mesures les plus conve-r nahlrs pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage,...tous les moyens que leur offrent les lois 'du pays; elles sont convenues particulièrement, 1° De faire porter une attention scrupuleuse sut les individus... | |
 | 1828 - 984 páginas
...de la drsertiou et pour la re- ration helvétique; — " Et au nom des cautons suisses, lea cherche des déserteurs. Elles feront usage à cet effet de...pays , et elles sont convenues particulièrement, i" De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
 | 1828 - 960 páginas
...un iuteudaut - général. mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage à...moyens que leur offrent les lois du pays , et elles sout convenues particulièrement, i" De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus... | |
 | France - 1828 - 652 páginas
...paiement aura été provisoirement effectué. 11. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet , de tous les moyens que leur offrent... | |
 | 1829 - 958 páginas
...mutuellement à prendre les mesures le» plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs : elles feront usage,...pays ; et elles sont convenues particulièrement, i° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 páginas
...paiement aura été provisoirement effectué. XI. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des Déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 páginas
...provisoirement effectué. ART. 10. — Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement de prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour 1a recherche des déserteurs. Elles feront usage à cet effet de tous les moyens que leur offrent... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 páginas
...paiement aura été provisoirement effectué. 11. Les hautes parlies contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage à cet effet de tous les moyens que leur offrent... | |
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Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1°... 
