Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques documens relatifs à leur concession ...

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Dupont, père et fils, 1820 - 102 páginas
 

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Página 5 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Página 7 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Página 6 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Página 11 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation.
Página 7 - ... nouveaux lits des cours d'eau seront achetés et payés par la compagnie.
Página 104 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Página 5 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous...
Página 10 - ... après, et, commençant alors à souffrir horriblement, il défendit constamment qu'on appelât du secours et qu'on avertît personne. Peu de jours avant ce triste jour, il s'était aperçu des viles inclinations de sa femme pour un homme de l'état le plus bas...
Página 10 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle...
Página 8 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.

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