Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901884 |
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Términos y frases comunes
1re classe 2º classe adjoint administrative Arleux Armentières ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI ARRONDISSEMENT DE DOUAI Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bavai Bergues Berlaimont beurre Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitaine Carnières Cassel Cateau chef-lieu chemin de fer Clary Commission communaux communes Condé Conseil général Cysoing d'Avesnes Denain département du Nord départementale dépenses directeur DIRECTION docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Estaires fecture Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hect heures Hondschoote honoraire Hospice Huissier-audiencier idem inspecteur jeudi Jours d'audiences Juge de paix Jules l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand légumes Lemaire Lille maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membres mercredi Merville Mlle nombre œufs Orchies Pas-de-Calais Pont-à-Marcq poste et télégraphe Préfet président primaire professeur propriétaire Quesnoy receveur Roubaix Saint-Amand Seclin secrétaire section semaine service Société Solesmes SOUS-CHAPITRE St-Amand Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing travaux Trélon trésorier tribunal Valenciennes vendredi vice-doyen vice-président volaille Wormhoudt
Pasajes populares
Página 19 - Le recours au conseil d'état, contre les arrêtés des conseils de préfecture relatifs aux contraventions dont la répression leur est confiée par la loi, peut avoir lieu par simple mémoire, déposé au secrétariat général de la préfecture ou à la sous-préfecture, et sans l'intervention d'un avocat au conseil d'état.
Página 248 - Société industrielle est l'avancement et la propagation de l'industrie par la réunion, sur un point central, d'un grand nombre d'éléments d'instruction ; par la communication des découvertes et des faits remarquables, ainsi que des observations qu'ils auront fait naître ; et par tous les moyens qui seront suggérés par les membres de l'association, pour en assurer le succès.
Página 377 - La liste annuelle est dressée, pour chaque arrondissement, par une commission composée du président du tribunal civil ou du magistrat qui en remplit les fonctions, président, des juges de paix et des conseillers généraux. En cas d'empêchement, le conseiller général d'un canton sera remplacé par le conseiller d'arrondissement , ou , s'il ya deux conseillers d'arrondissement dans le canton , par le plus âgé des deux.
Página 85 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Página 269 - L'avant-dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...
Página 17 - ART. 26. — Un décret déterminera l'ordre intérieur des travaux du conseil, la répartition des affaires entre les sections, les affaires administratives qui doivent être portées à l'assemblée générale du conseil d'État...
Página 36 - Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction de contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les demandes...
Página 281 - Les enfants et les filles mineures ne peuvent être employés à un travail industriel, dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers, que sous les conditions déterminées dans la présente loi.
Página 37 - Après le rapport qui est fait sur chaque affaire par un des conseillers, les parties peuvent présenter, soit en personne, soit par mandataire, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites.
Página 41 - MM. les chefs de division ont seuls qualité, soit pour communiquer les documents qu'on voudrait consulter, soit pour fournir les renseignements qu'on désirerait obtenir.