...Des Assemblées des Conseils municipaux. ARTICLE 23. conseils municipaux se r/unisscht quatre fois l' au commencement des moiS de féVrier, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ARTICLE 24. . Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseH...

...anno» du Roi , dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent qualre fois paraP, au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peo' durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal : en cas d'absence ou d'empêchement,...

...assemblées det conseils municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent qnatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 94. Le préfet oa sons-préfet preecrît la convocation extraordinaire du conseil municipal,...

...atsembléet det coattilt municipaux. z3. Les conseils municipaux se rénnissent quatre fois l'année, an commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut dorer dix jours. 24. Le préfet ou sons-préfet prescrit la convocation extraordinaire dn conseil municipal,...

...assemblées des conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal,...

...fonctions publiques. — Les conseils municipaux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. — Ils se réunissent quatre fois par an : au commencement...mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Un conseil municipal ne peut délibérer s'il n'ya la moitié des...

...renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils se réunissent en sessions ordinaires quatre fois l'année, au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Ils s'assemblent en outre extraordinairement toutes les fois que le préfet le prescrit ou l'autorise....

...dans les chefs-lieux d'arrondissement; el par le préfet, au nom du roi, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois...mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Des réunions extraordinaires et pour une • jet spécial, peuvent avoir lieu lorsquelle;...

...Préfet , au nom du Roi , dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre lois par an , au commencement des mois de février . mai , août et novembre Chaque session peut durer dix jours Le maire préside le conseil municipal : en ras d jjscm-u ou d'empêchement, l'adjoiut le...

...dans les proportions suivantes, etc. (i) Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours, La dissolution des Conseils municipaux peut être prononcée par le Roi ; — il ne peut...