Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

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H. Saint-Denis, 1883
 

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Página 302 - Mais cette présomption cesse, lorsqu'il fournit la preuve, ou bien que l'accident est arrivé par force majeure ou cas fortuit qui ne peuvent être imputés ni à lui ni aux personnes dont il doit répondre, ou bien que l'accident a pour cause exclusive la propre imprudence de la victime.
Página 344 - L'action de la lumière électrique à arc voltaïque sur les couleurs fixées sur la laine par la teinture, ainsi que sur celles de peinture à l'eau et à l'huile, est semblable à celle du jour, et peut être utilisée pour leur classement sous le rapport de leur résistance à la lumière du jour; d'où il résulte qu'il y aurait des inconvénients très notables à exposer à cette lumière électrique les tissus teints, ainsi que les pci/t titres à l'eau ou à l'huile.
Página 302 - Dans les usines, manufactures , fabriques, chantiers, mines et carrières , entreprises de transport , et en outre , dans les autres exploitations de tous genres où il est fait usage d'un outillage à moteur mécanique , le chef de l'entreprise est présumé responsable des accidents survenus dans le travail, à ses ouvriers et préposés.
Página 320 - Quiconque aura , soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement ou par altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant...
Página 297 - L'Armée et l'école, par Emile Jamais. — Paris, Chevalier-Marescq , 1888. In-8°, 80 p. [8° Lf ">5. 704 La Réforme du régime pénitentiaire aux colonies, lettre adressée à M. le président et à MM. les membres de la commission permanente du régime pénitentiaire, par M.
Página 344 - Ces couleurs représentaient les six couleurs principales : le rouge, l'orangé, le jaune, le vert, le bleu et le violet...
Página 319 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Página 210 - ... combinaisons frauduleuses de nature à tromper sur la véritable origine des produits ; 3° à ceux qui, lorsque des produits ont été fabriqués dans une localité étrangère portant le même nom qu'une localité française, ou lorsqu'ils en proviennent, n'ont pas joint au nom de cetie localité le nom du pays dans lequel elle est située ; 4°...
Página 254 - Art. 1. — 11 est interdit d'employer des enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent en jeu des machines, dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes de couvreengrenages, ou garde-mains ou autres organes protecteurs.
Página 210 - ... de commerce sont applicables : 1° à ceux qui ont apposé soit sur des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, soit sur leurs enveloppes, bandes ou étiquettes, des noms, marques, signes ou indications...

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