 | 1815 - 420 páginas
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Erhbden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres...droits qui seront payés par les habitans du duché dp Lauenbourg. S, M, Prussienne s'engage, en outre, d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M, Prus... ... .?_ sienne ; ... Tille , soit avec des étrangers , sans payer d'autres droits...manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui serontpayés par les habitans du duché de Lauenbourg. SM Prussienne s'engage en outre d'assurer ces... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...sera. /libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres...s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi' gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres...accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage a accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...marchandises à Einden, soit avec des habitant de dette ville, soit avec des étrangers, sans paver d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les...ne pourront être haussés que d'un commun accord, 5. M. le Roi de Prusse, de son cûlé, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...sans payer d'autres droits q«« Ceus auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pouront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de...hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stectknitz, de manière qu'ils n'y seraot tenus qu'aux mêmes-droits qui seront payés par les habitans... | |
 | 1818 - 568 páginas
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'autres...auxquels seront soumis les sujets hanovriens , et qui rie pourront être haussés que d'un commun accord. SM le Roi de Prusse , de son côté, s'engage à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres...droits que ceux auxquels seront soumis les sujets Hatiuoveriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. Sa Majesté le Roi de Prusse... | |
 | 1818
...sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , so'it avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les surets hanovriens , et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le Roi de Prusse ,... | |
 | 1815 - 420 páginas
...leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels serorA soumis les sujets hanovriens, et qui ne pour•font être haussés que d'un commun accord. S.'... | |
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Embden, soit avec des habitants de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage... 
