Chemins de fer: notions générales et économiques

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Baudry, 1892 - 605 páginas
 

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Contenido

Arrété de cessibilité 22 Jugement dexpropriation 23 Jury dexpropriation
29
Nature des dommages donnant lieu à indemnité
30
Décret durgence 26 Loi du 21 mai 1836
32
Formalités Indemnités 9 EXÉCUTION ET RÉCEPTION DES TRAVAUX 28 Mode dexécution 29 Projet dexécution 30 Adjudication 31 Forme des ...
33
Remise des routes chemins et cours deau
35
Servitudes et conservation des travaux
36
Observation des travaux
37
Observations préliminaires 33 Periode 18231842
44
Développement
48
Période 18421852
49
Développement et dépenses
51
Profits du Trésor
53
Rerenu nominal des dépenses de lÉtat et des compagnics
54
Tariſs
55
Résumé
56
COMPAGNIES SECONDAIRES
60
Développement de 1859 à 1876
61
E cposé
62
Rachat des lignes secondaires 1ro séric
63
Création dun réseau dÉlat
64
Qualité de lexploitation
65
Rachat des lignes secondaires 2 série
66
Classement de 1879 Achèvement des lignes sccon laires
67
Construction
68
Exploitation
69
Résultats de lisolement des efforts de lÉtal
70
Exposé
71
Acte de concession
72
Garantie dintérêt
73
Largeur de la voie
74
Développement et dépenses
75
Concours des Compagnies
82
Conditions délablissement 429
93
FS DES MARCHANDISES
99
Résultats dexploitation
101
Acte de concession
103
Garantie dintérêt
104
103
117
CHEMINS INDUSTRIELS ET DIVERS
138
Compte de garantie dintérêt
148
101
151
COMPARAISON ENTRE LES CHEMINS DE FER
157
Péages sur les voies navigables
161
Péages sur les voies ferrées
164
Transports sur les voies navigables
167
Transports sur les voies ferrées Prix de revient 112 Pris perçus
176
Comparaison des prix de transports sur les voies navigables et ferrées
179
Comparaison du mouvement commercial
184
Conclusions
186
PRIX DE REVIENT DES TRANSPORTS SUR RAILS 1 Prix de REVIENT DUN ENSEMBLE DE TRANSPORTS
192
Généralités
193
générale
195
Statistique 120 Statistique de 1886
197
Formules générales
199
122 Réseau dintérêt général Détermination des constantes
202
Grandes compagnies
204
Artères principales des grandes compagnies
207
Lignes secondaires
209
Réseau dintérêt local Formules générales
210
Réseau à voie normale
211
Réseau à voie étroite
213
Observations générales
215
Dépenses dexploitation daprès les receltes brutes
221
Dépenses dexploitation daprès le nombre des trains journaliers
222
Dépenses par train et par kilomètre
224
Resumé
225
Prix de revient DUN TRANSPORT SPÉCIAL 136 Documents statistiques Dépenses totales
226
Recetles totales
227
Recettes par voyageur par tonne et par unité de trafic
228
Dépense par trainkilomètre et par unité de trafic
230
Coefficients dexploitation
232
Recettes de grande et petite vilesse
233
Application au réseau dintérêt général Tonnage brut
234
Dépenses par tonne brute
235
Tonnage brut ct nombre dunités dun train moyen de voyageurs
236
dises
237
Tonnage brut et nombre dunités des trains rapides
238
Tonnage brut et nombre dunités des trains complets houilles
239
Rapports des vitesses effectives à la vitesse moyenne
242
Applicalion au réseau dintérêt local Tonnage brut
246
Dépenses par tonne brute
247
Tonnage brut el nombre dunités suivant la nature des trains
249
Rapports des efforts offectifs et moyens et des vitesses effectives et moyennes
250
Formules numériques
251
Résumé
252
Ensemble des transports
254
Observation
257
Å VII
260
TARIFS ET LEUR APPLICATION 1 GÉNÉRALITÉS SUR LES TARIFS
272
Nomenclature
277
Tarifs maxima du cahier des charges
300
Tarifs généraux G V
301
Tarifs généraux P V
305
Tarifs spéciaux P V
314
ABAISSEMENT DES TARIFS 178 Généralités
317
Abaissement progressif
320
Réforme belge
322
Réforme du réseau de lÉtat
323
Réforme en cours
327
Abaissement progressif 184 Réforme sur le réseau de lÉtat
335
Résumé
339
RECETTES DE LEXPLOITATION
343
RenseiGNEMENTS STATISTIQUES SUR LES RECETTES 187 Variations du produit kilométrique
345
Lignes au compte de lexploitalion partielle
348
Chemins de fer dintérêt local
349
Tramways
350
Conclusions
351
EVALUATION DES RECETTES PROBABLES DES LIGNES NOUVELLES 193 Observations préliminaires
352
3
353
Méthode de M Michel modifiée
356
Slatistique du ministère des travaux publics
360
Méthode de M Baum
362
Observation générale
363
VOIE ET TRACTION 1 Vitesses Courbes Déclivités 200 Préliminaires
367
Influence de la vilesse
368
202 Véhicules
369
Machines
370
Tenders
372
Influence de la déclivité
373
Influence des courbes
374
Résistance totale dun train
377
Limite des rampes
379
Limite des courbes
381
LONGUEURS VIRTUELLES 212 Définition
386
Formule de M Amiot
388
Formule de M Menche de Loisne
389
Formules de M Baum
390
Choix dun tracé
392
CHEMINS DE FER A VOIE ÉTROITE 1 LIGNES A VOIE RÉDUITE 218 Observations préliminaires Voie normale
403
Voie étroite
404
Conditions délablissement de la voie étroite Généralités
405
Tracé et profil
407
Terrassements et ouvrages dart
410
Voie et matériel fixe
411
Matériel roulant
412
Dépenses de premier établissement
414
Exploitation Transbordement
415
Dépenses dexploitation
416
Conclusions Question de principe
420
Largeur de la voie des chemins secondaires
422
Définition
425
Tracé et profil
426
Infrastructure 233 Superstructure et matériel roulant
427
Dépenses de premier établissement
428
235 Dépenses dexploitation
429
Voie
430
238 Machines
431
Voitures et wagons
432
Dépenses de premier établissement
435
In frastructure
437
Voie matériel fixe 139
440
Ensemble des dépenses de premier établissement
442
Exploitation
445
Conclusions
447
Avantages direcis et indirects
455
Influence sur les prix des objets de consommation
457
Progrès de lindustrie
458
Développement de la richesse publique
459
Influence sur le budget
460
Influence sur les relations internationales
462
Observation
463
Avantages indirects
466
Public
468
Exploitants
469
Trésor
470
Ensemble
471
ANNEXES
481
Extrait de la loi relative à létablissement
482
des grandes lignes de chemins de fer 11 Juin 1842
483
Cahier des charges de concession type 4 Décembre 1875
505
Circulaire ministériclle relalive à lenquêle
530
Loi sur lexpropriation pour cause dutilité
536
Décret durgence titre VII de la loi du 3
550
Loi sur la procédure à suivre devant
556
Loi relative aux chemins dintérêt local 12 Juillet 1865
564
Décret portant règlement sur la forme
573
Décret portant règlement pour lexécution
595
Situation en 1888
601
Projet de loi modifiant la loi du 11 juin
602

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Página 506 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Página 560 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Página 498 - Toutefois, pour les excédents de bagages et marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies, 1° de 0 à 5 kilogrammes ; 2° au-dessus de o jusqu'à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes.
Página 485 - L'une de ces expéditions sera remis à la Compagnie avec le visa du Ministre ; l'autre demeurera entre les mains de l'Administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Página 494 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Página 488 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Página 487 - ... sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et...
Página 502 - Compagnie, lisseront applicables àtout le monde sans distinction. Toutefois, les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage des marchandises.
Página 490 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois, décrets et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux etc., et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois...
Página 524 - Dans le cas d'usufruit, une seule indemnité est fixée par le jury, eu égard à la valeur totale de l'immeuble; le nu-propriétaire et l'usufruitier exercent leurs droits sur le montant de l'indemnité au lieu de l'exercer sur la chose. L'usufruitier sera tenu de donner caution; les père et mère ayant l'usufruit légal de leurs enfants en seront seuls dispensés.

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