...resteront libres de faire eux-mêmes et •à (rare frais le factage et le camionnage des marchandises. ésente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embrancheme conlormémenl à l'article i4 de la loi do 1 5 juillet i845, défaire directement ou indirectement...

...fixés par le préfet . sur la proposition du concessionnaire. Ils seront applicables à tout le monde sans distinction. Toutefois les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes, leurs frais, le factage et le camionnage des colis de messageries. Traités particuliers. 30. A moins...

...pesant moins de 20 kilos, dont la valeur aura préalablement été déclarée. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage de leurs marchandises; dans le cas où l'Administration du chemin de fer consentirait, pour le factage...

...pourra être appliquée que vingt-quatre ktures après que les destinataires auront été prévenus. 49. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il est interdit à la compagnie, conformément a l'article it\ de la loi du i5 juillet 1845, de [iire directement ou indirectement avec des entreprises...

...l'exploitation des voies ferrées, un droit spécial, les expéditeurs et les destinataires restent libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage de leurs marchandises; Qu'ils peuvent renoncer à ce droit par des conventions particulières , et...

...un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes , et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il est interdit à...

...un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes, et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises , et la Compagnie n'en sera pas moins tenue , à leur égard, de remplir les...

...réglement qui sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure. — Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes, et à leurs frais, le factage et camionnage de leurs marchandises, et l'adjudicataire n'en sera pas moins tenu, à leur égard, de remplir...

...un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes, et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises, et la compagnie n'en sera pas moins tenue, à leur égard, de remplir les obligations...

...un règlement qui sera soumis k l'approbation de l'administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire eux-mêmes, et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises, et le concessionnaire grammes; mais les droits de péage et les frais de n'en...