Geschichte des achtzehnten jahrhunderts und des neumzehnten bis zum sturz des franzöischen kaiserreichs, Volumen5

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Página 48 - Nous avons entendu, monsieur, les intentions qu'on a suggérées au roi ; mais vous qui ne sauriez être son organe auprès de l'assemblée nationale, vous qui n'avez ici ni place ni voix, ni droit de parler, vous n'êtes pas fait pour nous rappeler son discours Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes...
Página 542 - La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document, soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la procédure, les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité dans...
Página 3 - Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État...
Página 512 - Les forêts seront abattues, les repaires des rebelles seront détruits , les récoltes seront coupées par les compagnies d'ouvriers pour être portées sur les derrières de l'armée et les bestiaux seront saisis...
Página 519 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté...
Página 519 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°...
Página 380 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Página 471 - Ce tribunal connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté , l'égalité , l'unité et l'indivisibilité de la république , la sûreté intérieure et extérieure de l'état , et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté , à l'égalité e't à la souveraineté du peuple , soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires , ou simples citoyens.
Página 48 - Oui, Monsieur, nous avons entendu les intentions qu'on a suggérées au roi. Et vous, qui ne sauriez être son organe auprès des États Généraux, vous qui n'avez ici ni place ni droit de parler, vous n'êtes pas fait pour nous rappeler son discours.

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