 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement dnns l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies,...conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant pajcraucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de pinces gratuite;, déterminé... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 páginas
...moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous ceux des élève» de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle comme ne pouvan t payer de rétribution. 11 recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1832 - 660 páginas
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1833 - 634 páginas
...profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes réunies,...conseil municipal pourra être réservé pour les enfans qui, après concours, auront été désignés par le cornil« d'instruction primaire, dans les... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux...Dans les écoles primaires supérieures, un nombre dt places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants... | |
 | 1833 - 658 páginas
...l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | 1833 - 654 páginas
...l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...réunies, (|tie frs conseils municipaux auront dësignrs comme ncpouvanf paj'èr alicunc réiribtilion. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil immional , poilm r^ re rcserwc pour les enfants qiji , après concocrntiroiii été désignés par... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 páginas
...au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies...Conseil municipal, pourra être réservé pour les enfans qui, après concours, auront été désignés par le Comité d'Instruction primaire , dans les... | |
 | 1834 - 974 páginas
...profit dea agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies...conseil municipal, pourra être réservé pour les enfans qui , après concours , auront été désignés gar le comité d'instruction primaire , dans... | |
| |
Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution... 
