...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves...

...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement...

...traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera régfé parle conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon li;s mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable mois par...

...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme...maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par la comrtiime ,...

...traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...

...traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...

...traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,...

...traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié...

...traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement...

...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions..., visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par...