Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volumen3Cosse et Marchal, 1857 |
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Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale: Tome 3 Isidore Alauzet Vista previa limitada - 2023 |
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Términos y frases comunes
affréteurs applicable ARTICLE assuré assureurs aurait avaries communes Bordeaux Boulay-Paty capitaine Cass chandises chargement chargeur charte-partie chose circonstances clause Code de commerce commissionnaire connaissement constater contraire contrat d'assurance convention Cour d'Aix Cour de cassation créanciers Dageville Dalloz déc décharge décider déclaration délai délaissement Delvincourt désignation devrait disposition de l'art doit doivent dommage dommages-intérêts effet également Emérigon Esprit du Code expresse fév force majeure fortune de mer frais fraude fret gens de l'équipage grosse janv juge juill l'action d'avarie l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'échouement l'emprunteur l'innavigabilité l'ordonnance de 1681 Lemonnier lieu Locré loyers marchan marchandises matelots ment naufrage navire nécessaire objets paiement Pardessus perte peuvent police port Pothier pourrait présomption prêteur preuve prime principes privilége Procès-verbaux profit maritime propriétaire radoub raison règles Rép risques Rouen s'il sect serait seul sinistre somme stipulation suprà tenu tion toutefois tribunal de commerce vaisseau valeur Valin vente voyage
Pasajes populares
Página 363 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Página 369 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Página 12 - Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin; 3° Les gages du gardien , et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente...
Página 157 - Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs.
Página 482 - Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Página 72 - Le capitaine tient un registre coté et parafé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui concerne le fait de sa charge, et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former.
Página 465 - En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il 'peut racheter les effets sans attendre son ordre. L'assuré est tenu de signifier à l'assureur la composition qu'il aura faite, aussitôt qu'il en aura les moyens. ART. 396. — L'assureur a le choix de prendre la composition à son...
Página 36 - ... vente. Les criées et publications seront faites consécutivement, de huitaine en huitaine, à la Bourse et dans la principale place publique du lieu où le bâtiment est amarré. L'avis en sera inséré dans un des papiers publics imprimés dans le lieu où siège le tribunal devant lequel la saisie se poursuit; et, s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux qui seraient imprimés dans le département.
Página 358 - Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques.
Página 26 - La vente volontaire d'un navire doit être faite par écrit , et peut avoir lieu par acte public, ou par acte sous signature privée. Elle peut être faite pour le navire entier, ou pour une portion du navire, le navire étant dans le port ou en voyage.