 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. . i Bureaux de perception, 9 ' I -I 2. Les bureaux de perception , dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement-'. • Chemins... | |
 | 1815 - 420 páginas
...quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2. Les bureaux de perception , dont on'fecluira autant que possible le nombre, seront fixés par le...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des itats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. il3.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant...commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le -nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3. Chemint de hallage.... | |
 | 1818 - 568 páginas
...navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. . . , , II 2. Les bureaux de perception , dont on réduira , autant...possible, le nombre, seront fixés par le règlement , et 1815. il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...perception, dont on ré- Bureun duira autant que possible le nombre, seront fixés par le jj.' [';", règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement -que d'un commun accord, a moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui apparlinneul exclusivement.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement. (Bureaux de Perception.) V. Les bureaux de perception, dont on réduira, autant que possible, le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...droits quelconques, 'outre ceux fixés dans 4e 'règlement. ;l *"•• " "' Bureaux de perception. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règle. meut, et il ne pourra s'y faire 'ensuite aucun changeaient "que d'un commun accord, à moins... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant...commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. CXIII. Chaque état riverain... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Bureaux df perception. 1 i 2. Les bureaux de perception , dont on réduira autant...le règlement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucuo. changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Bureaux de perception. ii2. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre , seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un... | |
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Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de... 
