 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...marchandises, pournepasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,... | |
 | 1815 - 420 páginas
...pournepasrendrenécesSaireun examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude cfde contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établii 1 une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention. La quotité de ces droits,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | 1818 - 568 páginas
...marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces...pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminé* d'après les circonstazices locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | 1818
...détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant...actuellement, sera déterminée d'après les circonstances looks, qui ne permettent guère d'établir une règle générale i ce: égard. On partira néanmoins,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 páginas
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation,... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et... 
