...possible, les lois ou décrets existants ou promulgués en exécution du présent article. Ант. VI. Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation...s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée. ART. VII. Tout esclave fugitif qui, sur le continent, réclamera, la protection des puissances signataires,...

...continent, seront renvoyes, si les circonstances le permettent, dans leur pays d'origine, sinon l'autorit^ locale leur facilitera, autant que possible, les moyens de vivre, et, s'ils le d£sirent, de se fixer dans la contr^e. Article 7. Tout esclave fugitif, qui, sur le continent, röclamera...

...possible, les lois ou décrets existants ou promulgués en exécution du présent article. Article VI. Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation...s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée. Article VIL Tout esclave fugitif qui, sur le continent, réclamera la protection de Puissances signataires,...

...l'État vient de publier un décret aux termes duquel : est déférée à l'État la tutelle des enfants libérés à la suite de l'arrestation ou de la dispersion d'un convoi d'esclaves, de ceux, esclaves fugitifs, qui réclameraient sa protection, et aussi des enfants délaissés,...

...possible, les lois ou décrets existants ou promulgués en exécution du présent article. ARTICLE VI Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation...circonstances le permettent, dans leur pays d'origine ; sinon, l'auctorité locale leur facilitera, autant que possible, les moyens de vivre et, s'ils le désirent,...

...enquêtes, par les soins de la Puissance dont les agents ont constaté l'acte délictueux. ART. VII. Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation...à l'intérieur du continent seront renvoyés, si possible, dans leur pays d'origine; sinon ils seront répartis sur le territoire de la station ou du...

...possible, les lois ou décrets existants ou promulgués en exécution du présent article. ART. VI. Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation ou de la dispersion d'un convoi ù l'intérieur du continent seront renvoyés, si les circonstances le permettent, dans leur pays d'origine;...

...possible, dans leur pays d'origine ; sinon cette autorité leur facilitera, autant qu'il dépendra d'elle, les moyens de vivre et s'ils le désirent de se fixer dans la contrée. ART. LUL — Si l'enquête prouve que le bâtiment est arrêté illégalement, il y aura lieu de plein...

...La fin de l'article depuis «sinon » serait remplacée par : • L'autorité locale leur fournirait les moyens de vivre, et s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée. » Art. vin. Sans changement. Art. ix. Les derniers mots : « et ses dépendances », seraient remplacés...

...possible les lois ou décrets existants ou promulgués en exécution du présent article. Article VI. Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation...s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée. Article VIL Tout esclave fugitif qui, sur le continent, réclamera la protection des Puissances signataires,...