...42 et suivants de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890; 33» Infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les articles 8 et 9 du dit acte général. Sont comprises dans les qualifications précédentes, la complicité et la tentative,...

...20 du même mois. — Le 24 et le 25 juin, la Chambre discuta un projet de loi portant approbation de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 relatif à la répression de la traite des nègres. Malgré les efforts de M. Ribot, la Chambre refusa...

...Paris, 1891, 1 vol. in-8. A. CUALLAMEL, éditeur. Approbation par les Chambres législative* belges de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et la déclaration du même jour. Exposé des motifs et documents. Bruxelles, impr. Hayez, 1891, broch....

...fr. à la caisse des chemins vicinaux. = Suite de la discussion du projet de loi portant approbation de l'acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, do la déclaration en date du môme jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891 : MM. Francis...

...question, la Chambre, dans la séance du 22 décembre, a voté le projet de loi portant approbation de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, de la déclaration en date du même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891. Voici...

...suivants de l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890; 55" Pour infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions...de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890. Art. 12. Les lois du 20 novembre 1818 et du 25 décembre 1824 sont abrogées. Promulguons, etc. (Contresignée...

...Gouvernement. Elles ne pourront en être retirées que dans les conditions déterminées par l'article 9 de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. ART. 6. Le transit des armes à feu et de leurs...

...d'en opposer la violation à titre d'exception ». Enfin, pour faciliter la ratification intégrale de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 (on sait que la France a refusé d'adhérer aux dispositions de cet acte qui sont relatives à la suppression...

...général. (Mouvement géographique, 1890, pp. 57-60.) Approbation par les Chambres législatives belges de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et de la déclaration du même jour. Exposé des motifs et documents. 1 br. in-4° de 65 p. Bruxelles,...

...Gouvernement. Elles ne pourront en être retirées que dans les conditions déterminées par l'article 9 de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. Art. 6. — Le transit des armes à feu et de leurs...