 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 páginas
...qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées et signées par un notaire puHic et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux présentes si elles étaient représentées ou mon- • trees en original. Qu'aucun... | |
 | 1851 - 626 páginas
...personnellement. Les copies manuscrites , ou même les exemplaires imprimés des présentes, pourvu qu'ils soient revêtus de la signature d'un notaire public, et munis...personne constituée en dignité ecclésiastique, feront foi en justice et en toute autre occasion, tout comme si l'exemplaire original était produit... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 páginas
...présentes lettres, même imprimées, signées cependant de la main d'un notaire public et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux présentes, si elles étaient présentées et montrées en original. Donné à Rome,... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 páginas
...présentes lettres, même imprimées, signées cependant de la main d'un notaire public et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux présentes, si elles étaient présentées et montrées en original. Donné à Rome,... | |
 | Honoré Jean P. Fisquet - 1864 - 884 páginas
...présentes lettres même imprimées, signées cependant de la •nain d'un notaire public et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux présentes, si elles étaient présentées et montrées en original. » Donné à Rome,... | |
 | abbé Raulx - 1865 - 648 páginas
...personnellement. Les copies manuscrites , ou même les exemplaires imprimés des présentes , pourvu qu'ils soient revêtus de la signature d'un notaire public et munis...personne constituée en dignité ecclésiastique, feront foi en justice et en toute autre occasion comme si l'exemplaire original était produit ou présenté.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 páginas
...periode ac si dicte prasentes litterœ forent exbibitœ vel ostensœ. Et insuper irritum quoque la main d'un notaire public et munis du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, jouissent de la même autorité que l'on accorderait à l'original s'il était produit ou montré.... | |
 | Alexandre Denis Huot de Longchamp de Saint-Albin - 1867 - 570 páginas
...ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire public et muuies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux Lettres originales si elles étaient représentées ou montrées. « Qu'il ne soit donc... | |
 | Alexandre Denis Huot de Longchamp de Saint-Albin - 1867 - 570 páginas
...copies de Nos présentes Lettres, même imprimées, signées de la main d'un notaire public et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux Lettres originales si elles étaient représentées ou montrées. déclaration, condamnation,... | |
 | Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1885 - 684 páginas
...connaissance de tous, Nous voulons qu'aux copies ou exemplaires imprimés, souscrits de la main de quelque notaire public et munis du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi soit due qu'à ces présentes elles-mêmes, si elles étaient exhibées ou montrées. Donné à Rome,... | |
| |
... du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux présentes, si elles étaient présentées et montrées en original. 
