British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 |
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... consuls géné- raux , consuls , vice - consuls et agents consulaires , ainsi que définir leurs pouvoirs , ont résolu de conclure une convention consulaire et , à cet effet , ont nommé pour leurs plénipoten- tiaires , savoir : [ Here ...
... consuls géné- raux , consuls , vice - consuls et agents consulaires , ainsi que définir leurs pouvoirs , ont résolu de conclure une convention consulaire et , à cet effet , ont nommé pour leurs plénipoten- tiaires , savoir : [ Here ...
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... consul , " on entend par cela les consuls généraux , les consuls et les vice - consuls ; de même , par consulat on entend les consulats généraux , les consulats et les vice- consulats . 3. Les consuls généraux et consuls pourront nommer ...
... consul , " on entend par cela les consuls généraux , les consuls et les vice - consuls ; de même , par consulat on entend les consulats généraux , les consulats et les vice- consulats . 3. Les consuls généraux et consuls pourront nommer ...
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... consuls généraux , consuls , vice - consuls , agents consulaires , ainsi que des chanceliers ou secrétaires des institutions consulaires , m'a autorisé à déclarer ce qui suit : Les consuls généraux , consuls , vice - consuls , agents ...
... consuls généraux , consuls , vice - consuls , agents consulaires , ainsi que des chanceliers ou secrétaires des institutions consulaires , m'a autorisé à déclarer ce qui suit : Les consuls généraux , consuls , vice - consuls , agents ...
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Términos y frases comunes
accord aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable articles authorities autorités certificat ci-dessus selon l'espèce citizens commerce commercial commission compétentes conformément consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange Executive Power extradition favorisée Finlande follow the names following forced landing Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat requis League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires order Panamá paragraph pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République requérant respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year