 | France - 1825 - 556 páginas
...tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M AND EMf NT à 11OS Cotirs et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous...publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car teJ est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1818 - 636 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le dixième jour... | |
 | 1802 - 544 páginas
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 páginas
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1818 - 948 páginas
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | 1815 - 438 páginas
...et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 páginas
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ême. LOUIS.... | |
 | 1815 - 642 páginas
...observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de... | |
 | France - 1815 - 724 páginas
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...besoin sera : car tel est notre plaisir, ; et ,afin <Jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... | |
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... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. 
