...procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Les puissances non signataires...notification écrite, adressée au gouvernement des Pays Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. S'il arrivait...

...la présente convention. Elles auront à cet effet à taire connaître leur adhésion aux nuisances contractantes, au moyen d'une notification écrite,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 93. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence...

...puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente convention après le i" octobre igo5. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à...

...représentées à la Conférence internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation...

...Contractantes. ARTICLE IV Les Puissances non-Signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention,...

...représentées à la Conférence Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence...

...représentées à la Conférence internationale de la paix pourront adhérer à la présente convention. Llles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 6O. — Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentée à la Conférence...

...représentées à la Conférence internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. Les conditions auxquelles les puissances qui...

...procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires...Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire .-onnaitre leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée...

...procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Les puissances non signataires...à la présente Déclaration. Elles auront, à cet elTet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification...