 La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et...  Das Staatsarchiv - Página 521907Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...procès-verbal signé par les Représentants des Puissances (jui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs... | |
 | 1910 - 628 páginas
...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...qui y prennent part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer... | |
 | 1907 - 182 páginas
...Convention sera ratifiée aussitôt que posssible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouverne^ ment des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...représentants des Puissances qui y prennent part et par 1« Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts uftérieurs de ratifications se feront... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par -les représentants des...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront dé.posées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. AUT. 28. — TTn registre tenu par le Ministère des Affaires . gères des Pays-Bas indiquera la date... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...y prennent, part et par . le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification... | |
 | 1908 - 52 páginas
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Puissances qui y prennent part et par le Ministre ds Afîaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen... | |
| |
