 | France - 1913 - 1994 páginas
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne, qualité;, il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre.des divers cours... | |
 | France - 1917 - 1584 páginas
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...interceptées. 18. 1.a compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages qne des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes...ponceaux, ponts et viaducs à Construire à la rencontre 3es divers cou es d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les... | |
 | France - 1860 - 1460 páginas
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,... | |
 | 1868 - 790 páginas
...interceptées. 18. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | 1862 - 826 páginas
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront... | |
 | 1864 - 758 páginas
...interceptées. i8. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | 1857 - 740 páginas
...interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solido. 19. 1,сз vo¡M si-rout établies d'une inan№ iolids fit av«c d« bonne qualité. J,e pide... | |
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La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,... 
