Du commerce maritime, Volumen3A. Rousseau, 1883 |
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Términos y frases comunes
acquis affectés affréteurs annuler ARTICLE assu assurer assureurs autorisé bénéfice billet de grosse Boulay-Paty capitaine capital caractère cargaison celui-ci charge du prêteur chargeur chose clause Code de commerce commissionnaire connaissement conséquence contraire convention cour d'Aix Cour de cassation courtier créan créancier date défaut déroger déterminer disposition doctrine doit Emérigon exiger faculté fausse déclaration force majeure formellement fortune de mer fraude fret garantie hypothèse l'affréteur l'armateur l'article l'as l'assurance l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'hypothèse l'intérêt l'ordonnance de 1681 législateur lement lieu Locré marchandises Marseille matière ment motif navigation navire notaire nullité objet obligé paiement Parlement d'Aix perte police d'assurance porteur Pothier pourrait pouvait preneur prêt preuve prime privilége profit maritime prohiber propriétaire quovis rait rance réaliser réassurance réel règle remboursement résiliation résulte réticence reurs risque s'il saurait serait seulement silence gardé sinistre somme empruntée souscrite stipulation suiv surance sureur teur tiers tion tribunal de commerce Valin voyage
Pasajes populares
Página 192 - Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer...
Página 43 - Tout acte de prêt à la grosse peut être négocié par la voie de l'endossement, s'il est à ordre. En ce cas, la négociation de cet acte a les mêmes effets et produit les mêmes actions en garantie que celle des autres effets de commerce.
Página 130 - Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus , et que la perte soit arrivée par cas fortuit dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée.
Página 51 - Il énonce : Le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime, Les objets sur lesquels le prêt est affecté, Les noms du navire et du capitaine, Ceux du prêteur et de l'emprunteur; Si le prêt a lieu pour un voyage, Pour quel voyage, et pour quel temps ; L'époque du remboursement.
Página 185 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Página 395 - Si l'assureur tombe en faillite lorsque le risque n'est pas encore fini, l'assuré peut demander caution, ou la résiliation du contrat.
Página 389 - En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.
Página 198 - Le système des assurances a paru; il a consulté les saisons; il a porté ses regards sur la mer; il a interrogé ce terrible élément; il en a jugé l'inconstance ; il en a pressenti les orages ; il a épié la politique ; il a reconnu les ports et les côtes des deux mondes, il a tout soumis à des calculs...
Página 107 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Página 414 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.