 | France - 1808 - 826 páginas
...Sur le rapport de notre Ministre des Finances ; Vu la loi du 22 frimaire an 7 sur l'enregistrement ; Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Tous officiers ayant droit d'apposer des scellés , do les reconnaître et de les lever, de rédiger... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 páginas
...rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret.... | |
 | Jean-Daniel Blavignac - 1849 - 550 páginas
...mars 1809, qui nous a élé présenté par notre Cousin le Prince archi-chaocelicr do l'Empire; » Notre Conseil d'Etat entendu, « Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Aucune ville, commune, corporation ou association civile, ecclésiastique ou littéraire, ne jouira... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1850 - 988 páginas
...conseil municipal de Rodez , en date du 2 décembre \ 856 ; Vu les rapports du préfet de l'Aveyron ; Notre Conseil d'Etat entendu , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1". La Société des Lettres , Sciences et Arts de l'Aveyron est reconnue comme établissement d'utilité... | |
 | 1853 - 662 páginas
...Société le 6 septembre 1851, à l'effet d'être reconnue comme ÉtajWissement d' utilité publique ; Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Société d'Agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l'Aube, est reconnue... | |
 | France - 1858 - 662 páginas
...834 (5) ;— Notre Couaeil d'Etat entendu; AVONS DÉchÉTi et DÉCRÉTONS ce qui mit : АЯТ. 1". Sont déclarés d'utilité publique dans la ville de Paris : 1° L'ouverture d'une rue de vinpt-deux mèlrts de largeur, dite de Rouen , devant communiquer da boulevard des Capucines à la... | |
 | 1854 - 984 páginas
...décembre 1852 et la convention du 18 novembre précédent, relatifs au Crédit foncier de France; notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE \". Le Crédit foncier de France pourra, toutes les fois que le cours moyen de la rente 3 pour 100... | |
 | 1854 - 928 páginas
...décembre 1852 et la convention du 18 novembre précédent, relatifs au Crédit foncier de France ; notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1". Le Crédit foncier de France pourra, toutes les fois que le fours moyen de la rente 3 pour 100... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1855 - 566 páginas
...et Belles- Lettres de Caen, à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité publique ; Notre conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE ler. L'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Caen est reconnue comme Établissement d'utilité... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1860 - 1110 páginas
...prévus par la loi ci-dessus visée du 17 juillet -1856 dans les conditions déterminées par celte loi ; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Est et demeure approuvée la convention passée, le 28 avril •1858, entre nos Ministres .secrétaires... | |
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Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. 
