...les parues ont en vue quand elles iraitent sur celte chose? « L'usufruit, dit l'art. 578, Cod. Nap., est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, à la charge d'en conserver la substance. » Donc la propriété est la chose substantielle, puisque,...

...CDicrétiiegPIuviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 580. L'usufruit peut être établi...

...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle est la définition que...

...le." 9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. Leg. 5 , in pr. el...

...de s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre...» propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la définition qu'en donnent la loi !."* ff. de usuf. ; et les...

...Janvier i Soi. Promulgué le 9 Février. ) CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit, 578. L'usufruit est le drpit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-, même , mais à la chaige d'en conserver la substance, 579. L'usufruit est établi par la loi...

...Promulgué le 9 Février.) CHAPITRE I". De Г Usufruit. 678.' L'usufruit est le droit de jouir de» choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. liter ber gâterie, пч(фе einen intern ЗДтЬ bat, bie au« ter ÜWifffcung entfïanbene ©афс...

...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition (i) , et quoiqu'il soit très -dangereux d'en...

...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition de l'art' 5çjo, qui n'impose...

...tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte : sont seuls susceptibles d'hypothèque, 1° les biens immobiliers et leurs accessoires...