 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 páginas
...sans aucune indemnité pour lui (ibid. § 2). ' Si le réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Tit. II. De la Propriété. 1 tî Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions ril doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à 1» (i) Pour les rc'glemcns relatifs aux mines, via. Leg. 5 , cod. de... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfcre conserfer ces plantations et jCDnstructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix delà main-dVuvre, sans égard al.» plus on moins grande augmentation de valeur que le fond$ л pu... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 páginas
...materice, «t mercedis falirorura. « Si le propriétaire préfère de Consen'et les plantait lions et constructions , il doit le remboursement de » la valeur des matériaux et du prix de In m.iiu-dVnu» vre , «ans égard à la plus ou moins grande augnwnii talion de valeur que le fonds... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 páginas
...plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui « les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même « être condamné à des...remboursement de la valeur des « matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la « plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds « a... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 páginas
...du Code civil . en ces termes : c Si le propriétaire préfère de conserver ses planta« lions cl constructions , il doit le remboursement de la «valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, «sans égard à la plus ou moins grande augmentation de « la valeur que le fonds a... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 páginas
...555.) Enfin (dans le cas de bonne foi), le propriétaire du sol n'a d'autre avantage que d'opter entre le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , on le remboursement d'une somme égale à celle dont le fonds a augmenté do valeur.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 páginas
...préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. S'il conserve les plantations , ouvrages et constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
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... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans... 
