...greffe du tri• bunal de première instance auquel ressortit le chef-lieu de sa nouvelle direction. par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés;...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...

...revenus de la ville. La présente ioi , discutée, délibérée et adopté^ i . VIL' Série, C parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés,' et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; vouions, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de...

...gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...l'augmentation des droits sur les salpêtres exotiques résultant de la présente loi. i La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'huj , sera exécutée comme loi de l'État ; ('"7 ) voulons, en conséquence, qu'elfe soit...

...pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres...

...abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royame , terres et pays...

...seulement, ces délais à dater de six mois après la publication de la présente loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...

...d'avoir son effet au i ." janvier j 8 i tf. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de iÊtat; voulons, en conséquence, qu'elle' soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi , continueront d'être exécutées. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des député^, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en...