Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volumen11Librairie Internationale, 1857 |
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Pasajes populares
Página 206 - Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Página 208 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 452 La société anonyme au XIXe siècle 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Página 208 - Lorsque , sciemment , il a laissé commettre dans les inventaires des inexactitudes graves, préjudiciables à la société ou aux tiers; 2° Lorsqu'il a, en connaissance de cause, consenti à la distribution de dividendes non justifiés par des inventaires sincères et réguliers.
Página 296 - Bordeaux et Bayonne ; Sur l'Océan, par Tours et Nantes; Sur le centre de la France, par Bourges ; 2°...
Página 132 - ... venue, Pas un seul petit morceau De mouche ou de vermisseau ; Elle alla crier famine Chez la fourmi, sa voisine, La priant de lui prêter Quelque grain pour subsister Jusqu'à la saison nouvelle. Je vous paierai, lui dit-elle, Avant l'août, foi d'animal, Intérêt et principal.
Página 135 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Página 135 - ... la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou audessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Página 206 - Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change, banque et courtage ; Toutes les opérations des banques publiques ; Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ; Entre toutes personnes, les lettres de change ou remises d'argent faites de place en place.
Página 297 - ... établies par les articles ci-après. Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu de lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.
Página 302 - ... elle devra en donner connaissance à l'Administration, et celle-ci aura le droit de déclarer la réduction, une fois consentie, obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs et applicable à tous les articles d'une même nature. La laxe, ainsi réduite, ne pourra, comme' pour les autres réductions, être relevée avant un délai d'un an.