Du meilleur système à adopter pour l'exécution des travaux publics en France, et notamment des grandes lignes de chemins de fer

Portada
A. Blondeau, 1839 - 230 páginas
 

Páginas seleccionadas

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 72 - Autrefois les conflits des lois au sujet de mariages conclus avec des étrangers se présentaient rarement. Mais si l'on considère l'extension des rapports intimes entre les peuples de tous les pays civilisés, provenant de l'application de la vapeur à la navigation et aux chemins de fer, et de l'électricité à la télégraphie ; si l'on se rappelle que voyager n'est plus seulement l'affaire de ceux qui font le commerce, mais qu'il ya toujours dans des pays autres que leur...
Página 104 - Il est décrété, par le Sénat et la Chambre des représentants des Etats-Unis d'Amérique, assemblés en congrès, que...
Página 103 - La compagnie a le droit d'établir des règlemens d'administration' intérieure , de police et de sûreté ; 12° II est pourvu à l'usage et à la conservation des chemins de fer et des ouvrages qui en dépendent; et, pour cet effet, au recouvrement d'une indemnité égale à trois fois la valeur des dommages causés sur ces chemins avec préméditation, directement ou indirectement ; 1...
Página 197 - Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Página 62 - ... plus avantageux et plus sûr d'en laisser la conduite à un particulier, de lui en «donner la propriété, de l'intéresser ainsi à la conservation de la chose, et de mettre l'intérêt «public sous la sauvegarde de l'intérêt personnel. Cette disposition...
Página 31 - ... bientôt à se substituer les illusions industrielles. Tout ce qui se passe aujourd'hui en France, ce mouvement industriel désordonné, ces illusions en association, cette féodalité mercantile et financière qui marche à pas de géant ; tout cela est prévu et prédit de la manière la plus précise et la plus nette dans les ouvrages de Fourier, dès la date de 1808. — A défaut de la certitude scientifique à priori qu'inspirent à. l'esprit les créations de ce puissant génie, ces étonnantes...
Página 58 - Le tarif des droits de péage annexé au présent cahier de charges, et signé par les soumissionnaires, ne pourra être modifié que du consentement mutuel du gouvernement et de la compagnie; et, dans tous les cas, il ne pourra être fait audit tarif aucune augmentation qu'en vertu d'une loi.
Página 200 - Cinq ans après l'achèvement des travaux, le tarif inséré au cahier de charges pourra être revisé législativement et modifié, quant à la proportion relative attribuée au péage et au transport, et quant à la classification des divers objets soumis aux taxes. Cette révision sera renouvelée tous les quinze ans, sans préjudice de celle qui est autorisée par...
Página 163 - Appendice à l'écrit Du meilleur système à adopter pour l'exécution des travaux publics, et notamment des grandes lignes de chemins de fer , ou Examen critique des conditions imposées aux compagnies, et des causes qui s'opposent au développement de l'esprit d'association en France.
Página 62 - Mais, avant que de rendre ces édits, une question préliminaire fut solennellement discutée « dans le conseil de Louis XIV : il s'agissait de déterminer s'il convenait aux intérêts de l'Etat « que le Roi retînt la propriété du canal , ou qu'il l'abandonnât à des particuliers. Le résultat « d'une longue délibération fut...

Información bibliográfica