Hidden fields
Libros Libros
" Les fabriques dont l'article 76 de la loi du l8 germinal an X, a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions... "
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - Página 98
por Michel André - 1848
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies...communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volumen1;Volumen1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 páginas
...Traité du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprimé à Paris en tjlig. fonds affeetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les eglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les depenses qui y sont nécessaires , soit...
Vista completa - Acerca de este libro

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 páginas
...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un...
Vista completa - Acerca de este libro

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volumen2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 páginas
...d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen16

France - 1836 - 462 páginas
...les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 páginas
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen11

France - 1839 - 570 páginas
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du même mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 février iSi3,...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 páginas
...fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet exercice « et le maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 páginas
...générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet exercic« < et le maintien de sa dignité dans les églises : auxquelles elles sont attachées, soit en réi glant les dépenses qui y sont nécessaires, i soit en assurant les moyens d'y pourvoir.! On voit...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 páginas
...perceptions autorisées par les lois et règlemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF