Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

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A. Thoisnier-Desplaces, 1848
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.
 

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Página 62 - Qu'il n'a jamais été condamné à une peine correctionnelle, pour vol, escroquerie, abus de confiance, ou attentat aux mœurs.
Página 251 - V devenait probable ou imminent. « Dans ce cas, nous serions affranchis de tout engagement et libres d'agir immédiatement pour parer le coup, en demandant la main, soit de la reine, soit de l'infante, pour M. le duc de Montpensier.
Página 80 - Sonderbund ; de l'autre la crainte des agressions des corps francs et le dessein attribué à la Diète de détruire ou de violer la souveraineté séparée des différents cantons. Voici donc les conditions que le gouvernement du roi proposerait pour le rétablissement de la paix en Suisse...
Página 80 - Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 619 - ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 3 juillet ls'ili, pour les besoins de l'exercice 1817.
Página 98 - Vienne de 1815, a contractés envers la Confédération suisse, a vu avec le plus profond regret le commencement de la guerre civile entre les cantons qui composent cette Confédération. Désirant faire ses efforts et employer ses bons offices dans le but d'aplanir les différends qui ont été la source de...
Página 466 - Jésuites soient en état de complot permanent contre l'auguste Pontife que l'univers entier salue de ses acclamations. Aimer, vénérer, bénir, défendre le Pape Pie IX, lui obéir en toutes choses, applaudir aux sages réformes et aux améliorations qu'il lui plaira d'introduire, est pour tous les Jésuites un devoir de conscience et de justice qu'il leur sera toujours doux de remplir. Ce devoir commun à...
Página 19 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Página 93 - M. le président du conseil de guerre du sunderbund la communication suivante : Le gouvernement du Roi, animé du plus vif désir de voir toutes les parties de l'Europe continuer à jouir des bienfaits de la paix, inspiré par les sentiments les plus sincères d'amitié pour la nation suisse, et fidèle aux engagements que la France, comme l'une des puissances signataires du traité de Vienne...
Página 103 - Toutes les politiques vous promettront le progrès; la politique conservatrice seule vous le donnera.

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