 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 páginas
...eaux naturelles et artificielles dont il aura le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. » — Reprenons les expressions de cet article. ч'1 . Tout propriétaire : la loi ne comprend en... | |
 | 1844 - 488 páginas
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours , jardias, parcs et enclos attenant aux habitations.... | |
 | 1844 - 392 páginas
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés <le cette servitude les maisons , cours , jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 páginas
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Seront exceptés de cette servitude les maisons , cours , jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.... | |
 | 1845 - 392 páginas
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, coure, jardins, parc» et enclos attenant aux habitations.... | |
 | 1845 - 778 páginas
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et préalable indemnité. » Sont exceptés de celte servitude, les maisons, cours, jardins, parcs et enclos menant aux habitations.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 páginas
...eaux naturelles ou arlificicHos dont il a le droit de disposer , pourra réclamer le passade de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et préalable' iniiemiiité'.. « Sont exceptés de cette servitude , les maisons, cours , jardins, gares et enclos'... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 páginas
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemuité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant... | |
 | 1846 - 738 páginas
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs el enclos atienant aux habitations.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1847 - 580 páginas
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. » Pareille disposition pourrait être adoptée pour les contrées à défricher; on y en ajouterait... | |
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Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... 
