 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | 1885 - 956 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | 1885 - 794 páginas
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les 'nations... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans... | |
 | 1885 - 788 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des merchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièren;ent libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport...navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...ni issues de ce fleuve, est et J demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
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Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. 
