Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volumen8 |
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Pasajes populares
Página 99 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Página 365 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Página 129 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar...
Página 66 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Página 348 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Página 290 - Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
Página 368 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Página 23 - Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux dominations prussienne et saxonne , sans que...
Página 61 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Página 288 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.
Información bibliográfica
| Título | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volumen8 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Editor | Frédéric Schoell |
| Editor | Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
| Procedencia del original | Universidad de Lausana |
| Digitalizado | 12 Feb. 2008 |
| Largo | 407 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |