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" SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Página 348
1815
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...dé Chablais et du Faucigny, et tout le territoire d^ Sa voie au nord d'Ugine, appartenant à SMle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Journal de Savoie. An 1-11, Temas1-52

1816 - 632 páginas
...Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Papers Presented to Parliament In...

1816 - 564 páginas
...Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En cons^quence, toutes les fois que leg Puiseances Voisines de la Suisse se trouveront en Etat d'Hostilites...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen11

Christophe Koch - 1818 - 674 páginas
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances...Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces , et pourront, s'il est...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue et garantie par toutes les puissances. En...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines Je la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. iVl. le Roi...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen11

Christophe Koch - 1818 - 686 páginas
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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