La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... Manuel des consuls - Página 222por Alexandre Miltitz - 1837Vista completa - Acerca de este libro
| 1807 - 314 páginas
...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
| France - 1807 - 476 páginas
...pourvu que ce soit sous la raison sociale (1). 13 28. La société en commandite se contracte entre a5 un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
| France - 1808 - 448 páginas
...signé , pourvu que ce soit sous la raison sociale. •23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
| France - 1808 - 826 páginas
...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. a3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...soient leurs (i) Code de Comm. Art. a5. La société en commandite se contracte entre un on pltisifurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social , qui... | |
| France - 1814 - 412 páginas
...of the partners can alone form a part of the firm. Art. 23. La société en commandite se coatracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 páginas
...exemple, une promesse de vendre ou d'acheter. ARTICLE 2-3. LA SOCIÉTÉ EU COMMANDITE ' se contracte entre un ou plusieurs ASSOCIÉS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES ", et un ou plusieurs ASSOCIÉS SIMPLES BAILLEUR» DE TONDS *, que l'on nomme commanditaires ou OjSsociésten commandite. (i) Procès-verbal... | |
| Karl Friedrich Dieck - 1826 - 400 páginas
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. Eodem art. 22. 8. La societé en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l,on nomme commanditaires ou associes en commandite. Elle est regie sous un nom social, qui doit... | |
| Theodor Schmalz - 1826 - 714 páginas
...passif. Dans la suite, je parlerai de l'abus que l'on a fait de cette division. On appelle la vente, plusieurs associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 páginas
...société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
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