...président avertira le conseil de » l'accusé, qu'il ne peut rien dire contre sa cons— » cience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il >- doit s'exprimer avec décence et modération. Art. 3i 3. » Immédiatement après (le discours » aux jurés], le président...

...naissance, et la classe de la population à laquelle il appartient. 311. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect tlù aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 312. A la première audience...

...d'après l'art. 3n, Cod. inst. crim., le conseil de l'accusé est averti, par le président des assises, qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre...respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération; attendu que cette. disposition a pour but de fixer les limites que ne doit...

...président de la cour d'assises nu défenseur, aux jures et à l'accusé. Le président doit avertir le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. «de ne communiquer avec personne jusqu'après votre t déclaration; île...

...son âge, sa profession, sa demeure et le lieu de sa naissance. Art. 37. — Le président avertit le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Art. 38. — A la première audience de chaque session d'assises, le président...

...naissance , et la classe de la population à laquelle il appartient. 311. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décenct et modération. 312. A la première audience de chaque session d'assises, le président fera...

...la permission de prendre pour conseil un de ses parens ou amis. Art. 3i i. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. CODE DE PROCÉDURE CIVILE. ci-dessus, être suspendu de ses fonctions; la...

...qu'aucun équivoque ne se présente à l'esprit des jurés ou des témoins. 311. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (2). — Avertira le conseil de l'accusé. Si , nonobstant cet avertissement...

...sa naissance, et la classe de la population à laquelle il appartient. 3n. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 312. A la première audience de chaque session d'assises, le président fera...

...spéculation. Turpe est lingud emptd reos defendere. Un avocat doit ensuite se tenir pour averti , « qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit toujours s'exprimer avec décence et modération. » Du reste, rien ne l'empêche d'user de toutes...