...contestations qui peuvent naître de l'établissement et de l'exercice de la servitude. — V. n«296. A travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toule autre voie d'écoulement. — Dès qu'il est admis que le drainage est une opération profitable...

...moyennant une juste et préalable indemnité , en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de la servitude du drainage les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux...

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterraincment, ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de tonte autre voie d'ccouk-incnt. Sont exceptés de celte servitude les maisons, cours, jardins, pares...

...moyennant une juste et préalable indemnité, eu conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs ou enclos attenant aux habitations....

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. » Tout propriétaire aura donc le droit de disposer, dans son intérêt, du terrain d'autrui pour...

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont eiceptés de celle servitude les maisons, cours; jardins, parcs et enclos attenant au\ habitations....

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainementou à ciel ouvert à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptes de cette servitude, les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations....

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau, ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude, les maisons, cours, jardins et enclos attenant aux habitations....

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainemcnl ou à ciel ouvert , à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. » Sont exceptés de celte servitude les maisons, cours , jardins , parcs et enclos attenant aux habitations....

...moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainemeni, ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations....