 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...chose appréciable, à une époque quelconque , dont elle a reçu la valeur. Forme du billet simple. a. «Le billet ou la promesse sous seing privé, par...main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut que, outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...à lui payer uue somme d'argent, ou une chose appréciable, yoit être écrit en entier de la ma in de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre...sa signature, il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la s 'ii H H- ou la quantité de la chose; excepté dans le cas... | |
 | 1825 - 862 páginas
...plus expli» cite que la déclaration de 17 33. « Le billet , porte cet article, ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage...une chose appréciable , doit être écrit en entier do la main de celui qui le souscrit j ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait écrit de... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 páginas
...conséquent comme devant être restreinte eu seul cas qu'elle a prévu. Que veut cet article ? Que le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel...payer une somme d'argent ou une chose appréciable, «oit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins qu'outre sa signature il ait... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 páginas
...partie s'engage envers l'an Ire à lui « payer une somme d'argent , ou une chose apprécia« blc, doit être écrit en entier de la main de celui qui « le souscrit, ou du moins il faut, qu'outre sa signa« turc , il ait écrit de .sa maiu un bon, ou un approuvé, n portant en toutes lettres la somme... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 132Ô. Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel...en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé pora66 Liv.... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convenue» portée dans l'acte. i326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...obligé de les abandonner jusqu'au parfait paiement. ART. i326. Le billet ou la promesse sous seingprivé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre...souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme au la quantité de... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 páginas
...COUR, Considérant que l'art. 13a6 du Code Napoléon, en ordonnant que le billet ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...indiquée conformément à ce qui est prescrit par le Code Napoléon. Art. i3a6 de ce Code. « Le billet ou promesse sous seing privé par lequel une seule partie...souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait été écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
