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" Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs. "
Bulletin des lois - Página 31
por France - 1834
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - 990 páginas
...leur nomination , et par les conseillers rnunicipanx dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes...
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Annuaire historique universel, Volumen14

1833 - 994 páginas
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 páginas
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les...
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Annuaire historique universel

1835 - 1010 páginas
...tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plusâgés elles deux plus jeunes des électeurs présens ; le bureau , ainsi constitué, désigne le secrétaire....L'élection a lieu par un seul collège dans chacun drsarrondisscmens de Sceaux et de Saint-Denis. Art. 7. La tenue des assemblées électorales a lieu...
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Manuel de droit français, Página 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 páginas
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire. /j t. Dans les...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 páginas
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...l'assemblée. ART. 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ART. 40....
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...dans l'assemblée. 99. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs , largissement, ou les consignant , à son refus , es mains du greffier à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 40. ]\ul...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volumen1

Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...des votes (2). ART. 39. Le président appelle au bureau , pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 85. —...
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