Bulletin des lois de la République française, Volumen6,Temas308-350

agents août approuve autorise avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée CHAPITRE charge chemin de fer cheval cinq civiles colonies commerce commune compagnie compte conducteur conformément congrégation conseil crédit crédits cultes d'état au département d'invention de quinze dame date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande demeurant dépenses déposée destinée Dieu dispositions divers employés enregistrée au secrétariat établissement exercice fabrique février finances fixé fonds frais Garde général Idem Ille-et-Vilaine janvier juillet juin justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique l'intérieur Legs maison marine mars militaires mille ministre secrétaire d'état mulet novembre octobre palais des Tuileries payement pensions portant préfecture du département présent décret quatre quinze ans pris rapport règlement relatif religieux route sæurs SALUT secrétariat section Seine septembre sera seront service sieur Signé NAPOLÉON somme suit suivant acte système tion titre Total Traitements travaux publics trésorier venir volonté nationale Voyez