Bulletin des lois de la République française, Volumen6,Temas308-350Imprimerie nationale, 1856 |
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... de la loi du 5 juillet 1844 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Sont proclamés : Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 16 fevrier 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de ...
... de la loi du 5 juillet 1844 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Sont proclamés : Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 16 fevrier 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de ...
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... de Malte , n ° 38 , po appareils propres à obtenir un jet de vent uniforme et à éviter les expl des soufflets . le 8 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été dé 9 février 1854 , au secrétariat de la préfecture du ...
... de Malte , n ° 38 , po appareils propres à obtenir un jet de vent uniforme et à éviter les expl des soufflets . le 8 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été dé 9 février 1854 , au secrétariat de la préfecture du ...
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... de fer . 18 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , février 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Mallat ( Jean ) , élisant domicile chez le sieur Barbot , à Paris ...
... de fer . 18 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , février 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Mallat ( Jean ) , élisant domicile chez le sieur Barbot , à Paris ...
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... invention dont la demande a été déposée , le 10 fér 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par sieurs Salomon ( Salomon ) et Mills ( Samuel ) , représentés ... invention de quinze ans , dont la demande ( 108 )
... invention dont la demande a été déposée , le 10 fér 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par sieurs Salomon ( Salomon ) et Mills ( Samuel ) , représentés ... invention de quinze ans , dont la demande ( 108 )
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... invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , 13 février 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Camus ( Léon - Victor ) , à Paris , rue du Bac , no 15 , pour des perfectionnements ...
... invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , 13 février 1854 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Camus ( Léon - Victor ) , à Paris , rue du Bac , no 15 , pour des perfectionnements ...
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Términos y frases comunes
ACHILLE FOULD acte en date août AVONS DÉCRÉTÉ avril Berles-Monchel brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée cession ne confère CHAPITRE chargé de l'exécution charge de services chemin de fer cheval ou mulet colonies commerce conducteur congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu côté impair côté pair crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'intérieur département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabrique février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion d'honneur mars ministre secrétaire d'état novembre palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue des Filles-du-Calvaire SALUT Saône-et-Loire Septembre 1855 sera inséré services religieux Signé NAPOLÉON suivant acte tarif travaux publics volonté nationale