Bulletin des lois de la République française, Volumen6,Temas308-350Imprimerie nationale, 1856 |
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... fabrique de l'église succursale de Fontaines demande à acce ter la fondation perpétuelle d'une grand messe attachée aux donatio susénoncées ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des d nateurs ; Vu l'acte notarié ...
... fabrique de l'église succursale de Fontaines demande à acce ter la fondation perpétuelle d'une grand messe attachée aux donatio susénoncées ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des d nateurs ; Vu l'acte notarié ...
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... fabrique de l'église succursale de Fon- taines Saône - et - Loire ) est autorisé , au nom de cet établissement , ' à accepter la fondation perpétuelle d'une grand'messe résul- tant , en faveur de cette église , des donations d'une somme ...
... fabrique de l'église succursale de Fon- taines Saône - et - Loire ) est autorisé , au nom de cet établissement , ' à accepter la fondation perpétuelle d'une grand'messe résul- tant , en faveur de cette église , des donations d'une somme ...
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... fabrique des églises de Saint - Roch , de Notre - Dame - des- Victoires et de Saint - Pierre du Gros - Caillou , à Paris , de l'église de Villemontais et du conseil de surveillance de l'administration géné- rale del'assistance publique ...
... fabrique des églises de Saint - Roch , de Notre - Dame - des- Victoires et de Saint - Pierre du Gros - Caillou , à Paris , de l'église de Villemontais et du conseil de surveillance de l'administration géné- rale del'assistance publique ...
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... fabrique de l'église succursale de Ville montais ( Loire ) est autorisé , au nom de cet établissement 1o A accepter la fondation perpétuelle de douze grand'messe annoncées au prône résultant , au profit de cette église , du leg ...
... fabrique de l'église succursale de Ville montais ( Loire ) est autorisé , au nom de cet établissement 1o A accepter la fondation perpétuelle de douze grand'messe annoncées au prône résultant , au profit de cette église , du leg ...
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... fabrique par la même testatrice , suivant son testa + ment précité . Cette somme sera placée en rente sur l'État , et les arrérages de la rente acquise seront affectés , jusqu'à due concurrence , à lacquit des messes fondées à ...
... fabrique par la même testatrice , suivant son testa + ment précité . Cette somme sera placée en rente sur l'État , et les arrérages de la rente acquise seront affectés , jusqu'à due concurrence , à lacquit des messes fondées à ...
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Términos y frases comunes
ACHILLE FOULD acte en date août AVONS DÉCRÉTÉ avril Berles-Monchel brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée cession ne confère CHAPITRE chargé de l'exécution charge de services chemin de fer cheval ou mulet colonies commerce conducteur congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu côté impair côté pair crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'intérieur département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabrique février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion d'honneur mars ministre secrétaire d'état novembre palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue des Filles-du-Calvaire SALUT Saône-et-Loire Septembre 1855 sera inséré services religieux Signé NAPOLÉON suivant acte tarif travaux publics volonté nationale