Bulletin des lois de la République française, Volumen6,Temas308-350Imprimerie nationale, 1856 |
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... exercices clos . DÉCRET qui ouvre , au ministre des finances , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1854. Ibid . DÉCRET qui ouvre , au ministre des finances , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1854 ... DECRET qui autorise la ...
... exercices clos . DÉCRET qui ouvre , au ministre des finances , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1854. Ibid . DÉCRET qui ouvre , au ministre des finances , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1854 ... DECRET qui autorise la ...
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... exercice 1855 , un cré- dit supplémentaire pour achats de tabacs ... DECRET qui ouvre , au ministre des finances , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1855. Ibid . DECRET relatif aux appointements fixes des préfets maritimes à ...
... exercice 1855 , un cré- dit supplémentaire pour achats de tabacs ... DECRET qui ouvre , au ministre des finances , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1855. Ibid . DECRET relatif aux appointements fixes des préfets maritimes à ...
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... exercice 1854 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses du matériel du Conseil d'état .... ...... Ilem , DÉCRET portant nomination d'un conseiller d'é- tat et de maîtres des requêtes ...... Idem . DÉCRET qui ouvre , sur l' ...
... exercice 1854 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses du matériel du Conseil d'état .... ...... Ilem , DÉCRET portant nomination d'un conseiller d'é- tat et de maîtres des requêtes ...... Idem . DÉCRET qui ouvre , sur l' ...
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... exercice 1855 , un cré- dit représentant la somme versée au trésor la ville de Paris , le 13 septembre 29 . public par 1855 , pour concourir à la construction du pont de l'Alma ...... Idem . RAPPORT et DÉCRET sur la comptabilité des ma ...
... exercice 1855 , un cré- dit représentant la somme versée au trésor la ville de Paris , le 13 septembre 29 . public par 1855 , pour concourir à la construction du pont de l'Alma ...... Idem . RAPPORT et DÉCRET sur la comptabilité des ma ...
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... exercice 1855 ... Idem.DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1855 , un cré- dit extraordinaire pour le payement d'une somme dont l'État est débiteur envers deux anciens entrepreneurs du travail dans les prisons de la Seine .... 10. DECRET ...
... exercice 1855 ... Idem.DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1855 , un cré- dit extraordinaire pour le payement d'une somme dont l'État est débiteur envers deux anciens entrepreneurs du travail dans les prisons de la Seine .... 10. DECRET ...
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Términos y frases comunes
ACHILLE FOULD acte en date août AVONS DÉCRÉTÉ avril Berles-Monchel brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée cession ne confère CHAPITRE chargé de l'exécution charge de services chemin de fer cheval ou mulet colonies commerce conducteur congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu côté impair côté pair crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'intérieur département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabrique février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion d'honneur mars ministre secrétaire d'état novembre palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue des Filles-du-Calvaire SALUT Saône-et-Loire Septembre 1855 sera inséré services religieux Signé NAPOLÉON suivant acte tarif travaux publics volonté nationale