supplemento a collecao de tratdos

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Página 426 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Página 442 - Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. ART. 17. — Les ambassadeurs, ministres et autres agents Amb««Mdeor*. des puissances contractantes jouiront respectivement; dans les isoa. Etats desdites puissances, des mêmes rangs, priviléges , préroAccession de l
Página 434 - Sicilienne, comme il est ci-après stipulé, y soit arrivée. 5° »La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs; pour le restant, l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand maître, et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en faveur...
Página 414 - ... à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées.
Página 440 - Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.
Página 440 - La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens , doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents, et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.
Página 428 - Les Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs Etats, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et...
Página 432 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Página 432 - Guyanes française et portugaise sont fixées à la rivière d'Arawari, qui se jette dans l'Océan au-dessus du cap Nord près de l'île Neuve et de l'île de la Pénitence , environ à un degré un tiers de latitude septentrionale.
Página 442 - La branche de la maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies , actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières, que par le changement de constitution adopté dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.

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