... à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. supplemento a collecao de tratdos - Página 414por julio firmino - 1877Vista completa - Acerca de este libro
| 1801 - 980 páginas
...états, seront admises réciproquement sans restriction , et sas* pouvoir être assujetties à aucun droit , qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues, importées par d'autres nations: 4°, Que les drfepa français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pie des marslianuiscs... | |
| P. F. Henry - 1801 - 1012 páginas
...lesdites denrées ou marchandises ne pourront être assujetties à aucune prohibition, qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 3°. Que néanmoins la république française ne pouvant offrir au Portugal, pour sei vms, qu'un... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...deux états seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues, importées par d'autres nations ; et que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
| France treaties - 1802 - 570 páginas
...deux états seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir èlre assujélies à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues, importées par d'autres nations; et que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
| 602 páginas
...Etats , seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujétic*. à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues , impoitées par d'autres nations ; 4°. Que les draps fraiçais pourront de suite être introduit*... | |
| France - 1813 - 1258 páginas
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations; 4. Que les draps -français pourront de suite être introduits, en Portugal, sur le pied des marchandises... | |
| France - 1816 - 1254 páginas
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront He suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises... | |
| Christophe Koch - 1817 - 438 páginas
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4-° Que les draps françois pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 páginas
...admises , sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition , ni à aucun droit qui ne frapperaient pas également sur les denrées et marchandises analogues...sur le pied des marchandises les plus favorisées. a De plus , ce traité renferme la stipulation d'une indemnité en faveur du gouvernement français.... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 páginas
...états, seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises... | |
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