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" ... à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. "
supplemento a collecao de tratdos - Página 414
por julio firmino - 1877
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Parte2

1801 - 980 páginas
...états, seront admises réciproquement sans restriction , et sas* pouvoir être assujetties à aucun droit , qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues, importées par d'autres nations: 4°, Que les drfepa français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pie des marslianuiscs...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volúmenes1-2

P. F. Henry - 1801 - 1012 páginas
...lesdites denrées ou marchandises ne pourront être assujetties à aucune prohibition, qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 3°. Que néanmoins la république française ne pouvant offrir au Portugal, pour sei vms, qu'un...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...deux états seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues, importées par d'autres nations ; et que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte2

France treaties - 1802 - 570 páginas
...deux états seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir èlre assujélies à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues, importées par d'autres nations; et que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volumen1

602 páginas
...Etats , seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujétic*. à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues , impoitées par d'autres nations ; 4°. Que les draps fraiçais pourront de suite être introduit*...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 páginas
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations; 4. Que les draps -français pourront de suite être introduits, en Portugal, sur le pied des marchandises...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 páginas
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront He suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen5

Christophe Koch - 1817 - 438 páginas
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4-° Que les draps françois pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819

comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 páginas
...admises , sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition , ni à aucun droit qui ne frapperaient pas également sur les denrées et marchandises analogues...sur le pied des marchandises les plus favorisées. a De plus , ce traité renferme la stipulation d'une indemnité en faveur du gouvernement français....
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 páginas
...états, seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises...
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