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" Vous avez manqué à l'honneur ; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d'en être membre. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Página 336
1857
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...militaires de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'état, rendront , aux ministres de la guerre et de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...militaires de terre et de mer , et les commandans des corps et desbâtimens de l'Etat , rendront , aux Ministres de la guerre et de la marine, un compte particulier dc toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des Légionnaires sous leurs ordres...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...Les chefs militaires de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'Etat , rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volumen2

Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 páginas
...terre el de mer, et les commandans des corps et des bàtimens de l'état, rendront aux ministres de Ja guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été' inflige'es à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 páginas
...terre et de mer, et les commandait» des coi pa et des bâtimeng de l'état, rendront aux ministres dt la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui aurunt été infligées à u«.s légionnire? sous leurs ordres; ce» ministres transmettront...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 páginas
...et les commandans des corps et des bâtimens de l'état , rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816 - 608 páginas
...mer, elles commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1816 - 612 páginas
...les commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de hi guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...mer, et les commandants des corps el bâtiments de l'état, rendent au ministre secrétaire-d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. « Ces ministres transmettent...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volumen5

1825 - 858 páginas
...mer et les commandans des corps et bâtiments de l'état , rendent au ministre secrétaire d'état de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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